Patente de cafetier : étape par étape
Ouvrir un restaurant, un café, un snack ou un bar en Suisse suppose une autorisation d’exploiter délivrée par la commune – la patente de cafétier. Les exigences sont cantonales et varient fortement. Nous vérifions ce qui s’applique à votre adresse et déposons la demande dès CHF 550.
Voici comment cela se passe
Clarifier les exigences cantonales
Certains cantons exigent toujours un certificat de capacité ou un cours de cafétier, d’autres ont supprimé cette obligation et n’examinent plus que l’établissement et la personne. Nous confirmons ce qui est exigé chez vous avant que vous n’engagiez des frais.
Contrôler les locaux, pas seulement la personne
L’autorisation est liée au local : affectation de zone, protection incendie, voies de fuite, ventilation, sanitaires et accessibilité doivent être conformes. Transformer un commerce en établissement public exige en plus un permis de construire.
Déposer la demande auprès de la commune
On remet généralement les données personnelles, les extraits du casier judiciaire et des poursuites, le bail ou l’extrait du registre foncier, un concept d’exploitation avec les horaires, ainsi que les plans du local.
S’annoncer au contrôle des denrées alimentaires
Avant l’ouverture, l’établissement s’annonce au service cantonal de la consommation. Un concept d’autocontrôle est exigé : contrôles de température, plan de nettoyage et traçabilité des marchandises.
Régler l’alcool et les heures d’ouverture
Le service de boissons distillées est soumis à autorisation et à des obligations de protection de la jeunesse. Horaires, terrasse et nuisances sonores sont réglés dans la même autorisation ou dans un permis séparé.
Inscrire l’entreprise, l’AVS et la TVA
En parallèle : forme juridique et registre du commerce, caisse de compensation AVS, assurance-accidents, LPP et – dès CHF 100’000 de chiffre d’affaires – la TVA. La CCNT de l’hôtellerie-restauration s’applique dès le premier employé.
En bref
Faut-il une patente dans tous les cantons ?
Non. Plusieurs cantons ont supprimé le certificat de capacité et n’exigent plus qu’une autorisation d’exploiter communale. D’autres maintiennent le certificat ou un cours. Nous vérifions votre adresse avant toute inscription.
Combien de temps dure la procédure ?
Comptez quatre à douze semaines dès le dossier complet. Si un changement d’affectation impose un permis de construire, le délai s’allonge nettement – planifiez le début du bail en conséquence.
Combien coûte la démarche chez Planet ?
Nous traitons la demande pour un forfait de CHF 550. Les émoluments cantonaux et communaux ainsi que d’éventuels frais de cours s’ajoutent.