S'inscrire à la TVA: pas à pas
L'inscription à la TVA devient nécessaire dès un certain chiffre d'affaires et conditionne vos décomptes auprès de l'AFC. Voici comment procéder.
Voici comment cela se passe
Vérifier l'assujettissement
Vous contrôlez si vous êtes assujetti : l'inscription est obligatoire dès CHF 100'000 de chiffre d'affaires annuel.
S'inscrire auprès de l'AFC
Vous déposez la demande d'inscription auprès de l'Administration fédérale des contributions (AFC), en ligne.
Choisir la méthode de décompte
Vous optez pour la méthode effective ou pour les taux de la dette fiscale nette, selon ce qui convient le mieux à votre activité.
Recevoir le numéro de TVA
L'AFC vous attribue votre numéro de TVA, que vous indiquez désormais sur vos factures.
Établir le premier décompte
Vous établissez et déposez votre premier décompte de TVA dans les délais, puis réglez ou récupérez le solde.
Nous nous en chargeons
En bref
À partir de quand l'inscription à la TVA est-elle obligatoire ?
Dès que votre chiffre d'affaires annuel atteint CHF 100'000. En dessous, l'assujettissement est en principe facultatif.
Quelle méthode de décompte choisir ?
La méthode effective convient si vous avez beaucoup de TVA préalable à récupérer ; les taux de la dette fiscale nette simplifient le décompte pour de nombreuses petites entreprises. Nous vous conseillons selon votre cas.